Le 1er janvier 2007, le gouvernement du Canada a instauré un crédit d'impôt non remboursable destiné aux parents qui paient pour inscrire un enfant à un programme d'activité physique admissible. Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants permet aux parents de réclamer un crédit d'impôt d'au plus 500 $ dollars par année pour les frais admissibles payés pour chaque enfant âgé de 16 ans et moins.

Quels types d'activités sont admissibles au crédit d'impôt?

Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les frais liés aux coûts d'inscription d'un enfant dans un programme d'activité physique admissible. L'Agence du revenu du Canada (ARC), qui gère le crédit d'impôt, collabore avec des organismes dans le but de les aider à déterminer l'admissibilité des programmes. Cependant, pour qu'un programme soit admissible au crédit d'impôt, il doit :

être continu (d'une durée minimale de huit semaines à raison d'une séance par semaine ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, d'une durée de cinq jours consécutifs);
être supervisé;
convenir à des enfants;
comprendre une part importante d'activité physique qui contribue à l'endurance cardiorespiratoire et à un ou plusieurs des objectifs suivants : la force musculaire, l'endurance musculaire, la souplesse ou l'équilibre.

Si vous avez des doutes relativement à l'admissibilité d'une activité au crédit d'impôt, assurez-vous de poser la question à l'organisme qui offre le programme avant d'y inscrire votre enfant.

Que faut-il pour soumettre une demande de crédit d'impôt?

Vous devez avoir un reçu de l'organisme qui offre le programme d'activité physique admissible auquel votre enfant est inscrit. L'organisme déterminera la part des frais qui sont admissibles au crédit d'impôt. Vous n'aurez pas à soumettre les reçus lorsque vous produirez votre déclaration de revenus, mais vous devez les garder aux fins de vérification de votre demande. Vous devez conserver vos reçus pendant six ans.

Comment calculez-vous le crédit d'impôt?

Comme c'est le cas pour la plupart des autres crédits d'impôt non remboursables, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants est calculé en multipliant le montant admissible par le taux marginal d'imposition le plus faible, quelle que soit votre situation personnelle. Veuillez prendre note que l'année au cours de laquelle le crédit d'impôt peut être demandé est déterminée en fonction de la date où les frais sont payés, et non au moment où l'activité a lieu.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, veuillez consulter le site Internet de l'Agence du revenu du canada à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/whatsnew/fitness-f.html.

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Les renseignements contenus dans les présentes sont considérés exacts au moment de leur parution. La Banque CIBC et Marchés mondiaux CIBC inc. se réservent le droit d'apporter des changements sans préavis. Ce document ne donne que de l'information générale.

Il est recommandé aux clients de consulter leur conseiller fiscal en ce qui a trait à leur situation personnelle.