Il est intéressant de fractionner le revenu de placement si le conjoint ou l'enfant est imposé à un taux moindre. Toutefois, les investisseurs doivent être au courant des règles d'attribution du revenu qui interdisent le fractionnement du revenu avec la plupart des membres de la famille proche. En effet, selon le degré de parenté, les incidences fiscales diffèrent si l'on accorde des prêts sans intérêt ou à un taux inférieur à celui prescrit ou si l'on fait un don à un conjoint ou à des enfants.

La personne qui donne ou prête un élément d'actif au conjoint doit payer l'impôt sur le revenu ou sur les gains en capital produits par cet élément d'actif.
La personne qui donne ou qui prête un élément d'actif à un de ses enfants âgé de moins de 18 ans doit généralement payer l'impôt sur le revenu produit par cet élément d'actif, mais pas sur les gains en capital.
La personne qui prête un élément d'actif à un de ses enfants âgé de plus de 18 ans doit payer de l'impôt sur le revenu produit par cet élément d'actif, mais pas sur les gains en capital si le but principal du prêt est le transfert de revenu.
Si une personne donne un élément d'actif à un de ses enfants âgé de plus de 18 ans, ce dernier devra payer l'impôt sur tout revenu ou gain en capital produit après le transfert.
Tous les gains en capital en rapport avec l'élément d'actif donné devront être déclarés par le donateur au moment du transfert sauf dans le cas du transfert à un conjoint.

Utilisez l'outil permettant de rechercher un conseiller pour connaître le conseiller en placement de CIBC Wood Gundy le plus proche et prendre la première mesure en vue d'assurer l'avenir financier de votre choix.

Les renseignements contenus dans les présentes sont considérés exacts au moment de leur parution. La Banque CIBC et Marchés mondiaux CIBC inc. se réservent le droit d'apporter des changements sans préavis. Ce document ne donne que de l'information générale.

Il est recommandé aux clients de consulter leur conseiller fiscal en ce qui a trait à leur situation personnelle.